La présidente de la Commission européenne, Ursula Von der Leyen le 21 mai 2025 à Bruxelles. ( AFP / NICOLAS TUCAT )
"Une petite dizaine de pays" de l'Union européenne n'ont pas encore transposé la directive européenne dite "CSRD", qui oblige les grandes entreprises à publier des rapports de durabilité détaillant, entre autres, les conséquences de leur activité sur l'environnement, selon l'AMF.
"La CSRD a été transposée en France, nous avons donc un mandat législatif, mais ce n'est pas le cas d'une petite dizaine de pays européens", a souligné lundi Marie-Anne Barbat-Layani, la présidente de l'Autorité des marchés financiers (AMF), lors d'une conférence de presse à l'occasion de la publication du rapport annuel 2024 de l'institution.
Or, ces pays "ne vont pas" transposer la CSRD telle qu'elle est aujourd'hui "étant donné que les règles seront sûrement allégées prochainement", a poursuivi la présidente de l'autorité de contrôle des marchés financiers en France.
Selon le gérant d'actifs Schroders, au sein de l'Union européenne, 19 États membres ont transposé à ce jour la directive CSRD, dont la France et l'Italie, et six ont seulement introduit un projet de loi: l'Allemagne, l'Espagne, les Pays-Bas, le Luxembourg, l'Autriche et Chypre, bien que le délai de transposition ait été fixé à juillet 2024 par la Commission européenne.
Or, depuis novembre, un projet de loi de la nouvelle Commission dit "omnibus" vise à simplifier les trois textes qui forment le Pacte Vert européen et dont la CSRD fait partie.
La "simplification" du texte prévoit de réduire de 80% le nombre d'entreprises concernées par la directive, dont la mise en œuvre est jugée trop complexe notamment par les organisations patronales.
En France, "la quasi-totalité des entreprises concernées ont rendu un rapport" de durabilité a précisé Astrid Milsan, la secrétaire générale adjointe de l'AMF.
Ailleurs en Europe, "même s'il n'y pas d'obligation légale parce que tous les pays n'ont pas encore transposé, il y a quand même une pression mise sur les entreprises" par le secteur financier, explique Elisabeth Ottawa, responsable de la politique publique pour l'Europe du gérant d'actifs Schroders.
"Nous, comme +asset managers+, sommes aussi obligés de faire du +reporting+ et nous publions des données fondées sur les rapports des entreprises", a-t-elle poursuivi. Pour pouvoir constituer un fonds d'investissement par exemple et le catégoriser comme un produit financier durable, le gestionnaire d'actifs doit pouvoir accéder à un certain nombre de données, lui évitant d'être accusé de faire de l'éco-blanchiment ou "greenwashing".
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